L'autorité centrale
L'autorité centrale chargée de la mise en oeuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale, de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice.
La présentation de son rôle et de la liste des Etats liés à la France par une convention vous permettra d’appréhender au mieux la mission de cette autorité, et les bases juridiques sur lesquelles se fonde son action.
Une étude détaillant les mécanismes de chacune des conventions applicables par la France se trouve également à votre disposition.